Carte grise
Vous avez perdu votre carte grise ou on vous l'a volée ? Vous ne savez pas ce qu'il faut faire ? S'il s'agit d'un vol, il faut le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police. Sachez tout d'abord que pour demander un duplicata, vous devez fournir certains documents. Tout d'abord, vous devez joindre un justificatif d'identité de chacun des titulaires du certificat d'immatriculation, un justificatif de domicile, la demande de certificat d'immatriculation de véhicule cerfa n° 13753*02, en veillant à bien cocher la case duplicata, et le montant des taxes et redevances en chèque, ou s'il s'agit d'une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire. Cette démarche peut se faire à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix . Le duplicata a un coût, qui dépend principalement du type de véhicule. Il vous est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile. Il vous est remis contre signature, le délai est variable. Mais alors, comment faire en attendant ? Vous pouvez circuler durant 1 mois, mais ayez toujours la partie du formulaire demande de duplicata qui vous est remis lors du dépôt de votre dossier. Le duplicata est valable tant qu'aucune modification n'est nécessaire. Enfin, si par hasard et bonheur vous retrouvez votre carte grise déclarée volée, prévenez la gendarmerie pour annuler la déclaration. Côté préfecture, contactez la pour connaître la marche à suivre.

Vous avez une demande de carte grise à formuler, mais vous voudriez savoir quels justificatifs vous seront demandés ? Sachez tout d'abord qu'on vous réclamera ces justificatifs quelle que soit la raison de votre demande. On vous demandera d'abord une pièce d'identité et un extrait Kbis en plus pour les sociétés. Ensuite, vous devrez fournir un justificatif de domicile, une procuration si vous ne pouvez pas vous déplacer, et le contrôle technique à jour. Pour un dossier complet, vous devrez également fournir l'ancienne carte grise dans le cas d'une vente et le certificat de cession original dûment remplis, sans rature ni surcharge. S'il s'agit d'une demande de duplicata suite à un vol ou à une perte, il faudra fournir la déclaration de vol ou de perte enregistrée au commissariat. Vous devrez également compléter le dossier avec le certificat de situation administrative, la déclaration d'achat si le véhicule a été acquis chez un professionnel de l'automobile, le mandat d'immatriculation pour les véhicules pris en location de longue durée. Vous devrez également vous acquitter du règlement du montant de la taxe d'immatriculation.

Aujourd'hui, le nouveau système d'immatriculation donne la possibilité de faire sa carte grise en ligne auprès d'un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l'intérieur et le Trésor Public. Les préfectures n'ont plus l'exclusivité. De cette façon, vous évitez le déplacement et l'attente à la préfecture de votre département. C'est une démarche simple, rapide et sécurisé. Pour cela, il faut trouver un site agréé et remplir les champs demandés : département, type de véhicule, neuf ou d'occasion, puissance fiscale et émission de CO2, énergie, date de première mise en circulation, numéro d'immatriculation, marque du véhicule.

Ca y est, vous avez déménagé ! Après les cartons et le nettoyage, vous devez maintenant vous occuper de vos démarches administratives … dont le changement d'adresse sur votre carte grise ! Attention, sachez que c'est une obligation ! Lors d'un contrôle, vous risquez une amende de 135€ si votre nouvelle adresse n'appara-3ît pas sur la carte grise. Pour cela, vous pouvez vous rendre à la préfecture de votre choix ou même donner procuration à un tiers, ou envoyer votre demande par courrier, mais également vous connecter sur internet et utiliser le téléservice de changement d'adresse. Attention les démarches peuvent quelques peu différées selon votre immatriculation. Si vous avez un ancien modèle de certificat d'immatriculation de type "123-AB-01 », il faut que vous fassiez modifier l'adresse indiquée sur votre certificat dans le mois qui suit votre déménagement. Vous disposerez d'un nouveau numéro d'immatriculation, de type AB-123-CD, et d'un nouveau certificat. Vous devez présenter un original et une photocopie d'un justificatif d'identité, de domicile, un chèque de 2,50€, votre ancien certificat, et le formulaire cerfa n°13750*03 relatif à la demande de certificat. Si vous avez un nouveau modèle de certificat d'immatriculation de type "AB-123-CD", vous devez signaler votre nouvelle adresse. Dans le cas de la 1ère, 2ème ou 3ème déclaration de changement d'adresse, vous devrez présenter un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, de l'ancien certificat, du formulaire cerfa n°13750*03 relatif à la demande de certificat. S'il s'agit de la 4ème déclaration de changement d'adresse, un nouveau certificat doit être établi et vous devrez restituer l'ancien certificat à la préfecture. Il faudra enfin présenter les documents suivants : justificatif d'identité, justificatif de domicile, d'un chèque de 2,50€, de l'ancien certificat et du formulaire cerfa n°13750*03 relatif à la demande de certificat. Pensez également à changer vos plaques d'immatriculation si votre changement d'adresse entraine un nouveau numéro d'immatriculation.

Vous avez besoin d'une carte grise mais vous n'avez pas le temps de vous rendre en préfecture, vous pensez alors à faire votre demande en ligne ? Une demande de carte grise en ligne ne peut pas se faire par l'intermédiaire du site de service public, contrairement à d'autres démarches administratives. Pour faire votre demande en ligne, vous devez vous connecter à un des nombreux sites dédiés à ce service. Veillez à ce que ces sites possèdent un agrément du ministre de l'intérieur et du Trésor Public, c'est une obligation ! Ce service en ligne est payant, mais n'hésitez pas à comparer les tarifs. Généralement, le coût est de 30€ qu'il faut ajouter au montant de la taxe sur la carte grise. Concrètement, une fois que vous avez trouvé un site agréé proposant un tarif convenable, vous devez vous munir de votre certificat de cession et de la carte grise au nom du vendeur. Vous remplissez ensuite un formulaire concernant votre département, le genre de véhicule, la puissance fiscale et émission de CO2, l'énergie, la date de première mise en circulation, le numéro d'immatriculation et la marque du véhicule. Parfois, les sites peuvent vous proposer également de livrer les nouvelles plaques d'immatriculation du véhicule si leur changement est nécessaire. Il faut prévoir un coût supplémentaire.